Conditions générales d’utilisation
Le présent document fixe les conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services et contenus proposés sur ce site. Il définit les droits, obligations et responsabilités respectives de la société et des utilisateurs institutionnels ou individuels.
12 octobre 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En accédant aux services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions détaillées dans ce document, applicables dès la première visite.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions générales sont définis ci-dessous pour faciliter la compréhension de l’ensemble du document. Chaque terme doit être interprété selon son usage contextuel dans le présent cadre contractuel.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités mis à disposition par la société à travers le domaine principal et ses sous-domaines, accessibles par tout utilisateur autorisé.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède, consulte ou utilise l’un quelconque des services proposés sur le site, indépendamment du mode d’accès ou de la localisation.
Le terme « services » regroupe l’ensemble des outils, contenus, solutions documentaires, modules d’analyse et espaces sécurisés offerts via le site pour répondre aux besoins institutionnels ou collectifs.
Le terme « données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, collectée et traitée conformément à la politique de confidentialité en vigueur.
Utilisation des services
L’accès au site et à ses services s’effectue sous réserve de l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans le respect des modalités prévues.
Éligibilité et accès
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes disposant de la capacité légale, conformément à la législation en vigueur en Suisse. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des critères d’éligibilité ou à une vérification préalable.
Les services ne sont pas destinés aux mineurs ou aux personnes juridiquement incapables.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles énoncées ci-dessous lors de l’accès et de l’utilisation du site. Le non-respect peut entraîner des restrictions d’accès ou des poursuites.
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes du site sont interdites et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation des services, ainsi que des poursuites judiciaires.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris les textes, documents, logos, graphismes et outils, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle suisse. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut être amené à publier des contenus sur le site dans le cadre de services spécifiques. Il garantit la licéité, la conformité et l’exactitude de tout contenu transmis ou partagé.
Suppression des contenus
La société se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, non conforme à la législation ou portant atteinte à des droits de tiers.
Confidentialité et protection des données
La gestion et la protection des données personnelles sont assurées conformément à la politique de confidentialité du site. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression selon les modalités précisées dans ladite politique.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement général
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel de résultat ou de conseil personnalisé. La société s’efforce d’assurer leur actualité et leur exactitude, mais ne peut en garantir l’exhaustivité.
Avertissement spécifique
Aucune garantie de résultat ou d’exactitude absolue n’est offerte. Les décisions importantes doivent être prises avec l’avis d’un professionnel agréé.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages directs ou indirects, ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société, ses représentants et partenaires contre toute réclamation ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits de tiers.
Résolution des litiges
Tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions fera l’objet d’une tentative de règlement amiable avant tout recours à une procédure judiciaire ou d’arbitrage.
Arbitrage et litiges
Tout litige qui ne pourra être résolu à l’amiable sera soumis à un arbitrage conformément au règlement de la Chambre Suisse d’Arbitrage. Les parties acceptent que la décision rendue soit définitive et obligatoire.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les autres modes alternatifs de règlement des différends si les parties y consentent mutuellement.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour les différends liés à des services fournis en Suisse ou dans l’Union européenne.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause des présentes conditions venait à être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur, sauf disposition contraire impérative.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles prévalent sur tout accord ou communication antérieur relatif au même objet.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses, sauf disposition particulière contraire ou accord spécifique entre les parties.
Résiliation des services
La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement portant atteinte à la sécurité ou à la réputation du site.
Modifications des conditions
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
Nous contacter
Pour toute demande relative aux présentes conditions, à la protection des données ou à la gestion de votre compte, veuillez consulter la page contact ou utiliser le formulaire mis à disposition.
Adresse e-mail: content@pearqeamryovu.world
Téléphone: +41 (31) 192 33 33
Adresse: Rue du Creux 465, 8048 Zurich, Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 12 octobre 2026
Version: v1.0-2026